UMP Guingamp

Les allégements d'impôts consentis au travers des "niches fiscales" forment une nébuleuse de mesures coûteuses pour l'Etat et dont l'équité est souvent mise en cause.

Déductions, exonérations, crédits d'impôt... ces centaines de dispositifs dérogatoires --aussi appelés "dépenses fiscales"-- devraient coûter 69,1 milliards d'euros à l'Etat en 2009, soit 27,5% des recettes fiscales nettes attendues cette année.

Ces avantages fiscaux, axés pour moitié sur l'impôt sur le revenu, ont par ailleurs vu leur nombre bondir ces dernières années, passant de 418 en 2003 à environ 470 actuellement.

Plusieurs dispositifs sont très connus, comme la TVA réduite pour certains travaux de rénovation immobilière (5,4 milliards d'euros prévus en 2009) la prime pour l'emploi (3,9 milliards), le crédit impôt-recherche (2 milliards) ou les déductions pour les investissements dans l'immobilier locatif (lois Robien et Besson).

Récemment, le gouvernement a installé une nouvelle "niche" en abaissant de 19,6 à 5,5% le taux de TVA dans la restauration (2,3 milliards d'euros).

Plusieurs autres dispositifs sont plus confidentiels et concernent parfois un nombre restreint de contribuables, comme les investissements productifs dans les DOM-TOM ou les abattements consentis à certaines professions (scaphandriers du Var, journalistes, fabricants de pipes...).

Cumulées, ces niches ont permis à des ménages aisés de ne pas être redevables de l'impôt sur le revenu (IR), alimentant une polémique récurrente sur leur équité fiscale.

Parmi les 10.000 contribuables qui ont déclaré les plus hauts revenus au titre de 2006, 150 n'ont pas payé d'IR ou ont obtenu une restitution du Trésor public, selon un rapport parlementaire de 2008.

De même, 116 des 1.000 contribuables les plus riches en revenus avaient réduit leur impôt de près de 93% en 2007, selon ce document.

Pour tenter de limiter ces effets d'aubaine, le Parlement a voté en novembre le plafonnement général et uniforme des niches, limitant le montant maximum des réductions sur l'impôt sur le revenu à 25.000 euros plus 10% du revenu imposable.

Ces dispositions ne concernent toutefois pas les niches "subies" (handicap, faible revenu...).

"Ce plafonnement ne s'appliquera qu'aux revenus imposables en 2009 et son effet sur les finances publiques ne sera visible qu'un an plus tard", fait-on valoir au ministère du Budget.