UMP Guingamp

La réforme des collectivités locales doit passer par une réflexion sur les compétences de chacune d'entre elles, a affirmé mardi le secrétaire d'Etat à la fonction publique, André Santini.

"Dire que tel échelon doit être supprimé ou ajouté n'a pas de sens sans clarification préalable des rôles de chacun", a déclaré M. Santini alors que Nicolas Sarkozy veut lancer en janvier une réforme des administrations et collectivités locales.

S'exprimant à l'occasion du 25ème anniversaire du Forum pour la gestion des villes et des collectivités, M. Santini a expliqué qu'il fallait "faire une pause dans l'octroi de compétences nouvelles" de l'Etat en direction des collectivités locales et s'attacher d'abord à "clarifier les niveaux actuels de compétences, au besoin en les regroupant".

Selon M. Santini, l'Etat a déjà engagé une réorganisation profonde de ses services au niveau local dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP): renforcement de l'autorité du préfet de région sur ceux des départements, regroupement de la trentaine de directions régionales autour de moins de dix structures, réorganisation des services déconcentrés départementaux.

"Les collectivités publiques doivent réfléchir sur leur fonctionnement pour participer à cet effort financier", a-t-il déclaré.

De son côté, Alain Richard, ancien ministre PS et co-fondateur du Forum avec M. Santini, a estimé qu'il n'est pas sûr que ce n'est pas "la quête d'hypothétiques réductions budgétaires qui justifie un remembrement institutionnel". "Ce qui est en jeu, a-t-il dit, c'est l'exigence de transparence démocratique".

A propos de la réforme de la taxe professionnelle, le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale Gilles Carrez a posé la question : "par quoi on la remplace?". Son remplacement est "une telle révolution du point de vue fiscal que ça nous oblige à une réflexion sur la réorganisation des compétences de nos institutions", a-t-il dit.