UMP Guingamp

Assurance-vie, dividendes, revenus fonciers: la quasi-totalité des revenus du capital sont concernés par la taxe de 1,1% décidée par le président Sarkozy pour financer le Revenu de solidarité active (RSA).

Les retraités seront les plus touchés. Les personnes âgées de 65 à 74 ans tirent en effet 19% de leur revenu du patrimoine, pour les plus de 74 ans la proportion monte à 21% contre 11% chez la moyenne des Français, selon l'Insee.

 

ASSURANCE-VIE

Douze millions de personnes sont titulaires d'un contrat d'assurance-vie, selon la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA). Cela représentait 34,5% des ménages en 2004, selon l'Insee.

Toutes les catégories socio-professionnelles sont concernées: 30% des employés et des ouvriers qualifiés, 35% des agriculteurs et 40% des professions intermédiaires détiennent un contrat d'assurance-vie.

Le premier motif de détention d'un contrat d'assurance-vie est la préparation de la retraite (28% des ménages détenteurs) puis la volonté d'en faire bénéficier un proche (27%).

En juillet 2008, l'encours des contrats d'assurance-vie et de capitalisation s'élevait à 1.162 milliards d'euros.

 

ACTIONS

Près d'un ménage sur quatre (23%) détenait des actions en direct en 2004, selon l'Insee. La détention d'actions augmente avec le diplôme et, à diplôme donné, elle augmente avec le nombre d'actifs financiers détenus par le ménage.

L'Association des petits porteurs actifs (Appac) recensait de son côté 6,5 millions de petits actionnaires en France en 2008 (contre 7 millions en 2007), d'après son président Didier Cornardeau. Selon l'Appac, un petit actionnaire est un actionnaire individuel qui ne détient pas plus de 200 actions d'une même société cotée en Bourse, directement ou via un PEA (Plan d'épargne en actions).

Les trois-quarts des petits actionnaires habitent le sud de la France (des retraités pour la plupart), suivi par les "grandes familles" du Nord de la France, selon l'Appac. Paris ne compte pas plus de 200.000 petits actionnaires.

 

REVENUS FONCIERS

Selon les déclarations de revenus de 2002 déposées en 2003, 4 millions de foyers déclarent des revenus fonciers, pour un montant de 16,6 milliards d'euros.

Pour la grande majorité des foyers, il s'agit d'un revenu annexe qui représente en moyenne 15% de leur revenu global. Le nombre de foyers concernés augmente depuis 10 ans de 2,4% en moyenne par an.

Le montant moyen annuel de ce revenu est de 4.180 euros.

Environ 40% des agriculteurs et des professions libérales déclarent des revenus fonciers, mais seulement 7% des salariés.

Le titulaire de revenus fonciers a 58 ans en moyenne et touche un revenu annuel total de 33.600 euros.

Le revenu foncier peut presque passer du simple au double selon les départements: de 6.023 euros en Auvergne à 11.225 euros pour les propriétaires habitant en Ile-de-France.