UMP Guingamp

Les "niches fiscales" outre-mer, non plafonnées, que le gouvernement compte remettre en cause représente une dépense fiscale de 780 millions d'euros en 2008, selon le rapport remis par le gouvernement aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Ce sont les "niches fiscales" non plafonnées qui coûtent le plus cher à l'Etat.

Il s'agit de réductions d'impôt sur le revenu prévues à l'article 199 undecies A et B du code général des impôts, concernant les investissements réalisés dans le secteur du logement (coût : 230 millions) et les investissements productifs (coût : 550 millions).

Dans le second cas, la réduction d'impôt est de 50% (majorée à 60% dans certaines collectivités, ou 70% dans certains cas, comme la navigation de plaisance).

Depuis 2001, 75% des investissements défiscalisés sont réalisés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à la Réunion. Trois secteurs (transport, industrie et tourisme) ont bénéficié de plus de 70% des investissements agréés.

 Depuis 2004, le volume des investissements défiscalisés outre-mer s'établit entre 1,2 et 1,3 milliard d'euros par an, compte non tenu du logement défiscalisé de plein droit (petites opérations).

Ils permettent à certains contribuables aisés, très majoritairement métropolitains, habitant souvent dans les arrondissements privilégiés de Paris, de réduire considérablement leur impôt sur le revenu.

"Il est clair que les dispositifs de réduction d'impôt à l'investissement outre-mer permettent aux contribuables concernés de s'affranchir d'une part importante, voire très importante de l'impôt sur le revenu dû en application du barème", admet le gouvernement dans son rapport.

La défiscalisation concernant notamment les bateaux et le logement est en cours de révision. Elle fait l'objet d'articles controversés dans le projet de loi-programme sur l'outre-mer, dont une nouvelle version a été reçue mercredi par les départements et collectivités d'outre-mer.