François Fillon a rassuré mardi les élus inquiets des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle (TP) sur le niveau des ressources financières de leur collectivité, en détaillant le mécanisme de compensation.

Que se passera-t-il en 2010 ?

Il a réaffirmé que 2010 serait "une année de transition". La TP "sera supprimée dès le 1er janvier, mais, a-t-il prévenu, l'affectation des nouvelles ressources fiscales à chaque collectivité est un exercice complexe, qui ne pourra intervenir qu'en 2011".

Il a assuré que "les communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) conserveront néanmoins une grande liberté". "Ils pourront voter les taux de taxe d'habitation, de taxes foncières, et le taux de cotisation locale d'activité dans le calendrier habituel".

Pour combler la perte de TP, ils recevront "une compensation relais avec la garantie" qu'elle sera "au moins équivalente au produit reçu en 2009, corrigé le cas échéant des variations du taux de la cotisation locale d'activité".

Pour M. Fillon, leur visibilité financière est ainsi "complète" pour 2010 et ils seront "protégés contre toute baisse de leurs recettes".

Que se passera-t-il en 2011 et après ?

En 2011, communes et EPCI "recevront les impôts selon le schéma qui aura été décidé dans le cadre de la loi de finances pour 2010, amélioré le cas échéant au vu des simulations complémentaires qui auront été conduites début 2010".

"Ils voteront librement leurs taux. Pour chaque collectivité, le remplacement d'un panier d'impôt par un autre pourra avoir des conséquences financières positives ou négatives", a-t-il dit.

Aussi pour corriger ces variations, il est prévu la création d'un "fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)".

"Les collectivités dont les ressources auront augmenté du seul fait de la réforme verront ces ressources écrêtées à hauteur de ce surplus. Ces ressources abonderont le fonds qui servira à compenser les pertes des collectivités dont les recettes auront diminué".

Communes et EPCI ont "donc aussi la garantie qu'à base et taux constants, leurs ressources seront maintenues en 2011", a affirmé M. Fillon.

A partir de 2012, les "recettes fiscales évolueront en fonction de la réalité économique des territoires". "Mais, a-t-il poursuivi, les dotations reçues par les collectivités perdantes seront bien entendu reconduites".

Si les modalités de leur évolution dans le temps ne sont pas fixées dans le projet de budget, elles ont "vocation à être indexées selon des règles à établir".

"Les ressources financières des collectivités locales auront donc leur dynamique propre, mais chacune des collectivités perdantes en 2010 aura la garantie du maintien dans le temps, selon une indexation à arrêter ensemble, de la compensation correspondant à cette perte".

M. Fillon s'est dit "sensible" à la proposition des députés Jean-Pierre Balligand (PS) et Marc Laffineur (UMP) de mettre en place "un fonds de péréquation alimenté par une partie des progressions les plus fortes du produit de la contribution sur la valeur ajoutée".