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Présentation

La "taxe carbone", qui vise à encourager particuliers et entreprises à des comportements plus "verts", est à l'origine une proposition du Pacte écologique de Nicolas Hulot, présentée lors de la campagne présidentielle 2007.

En faisant payer la pollution et les émissions de CO2, l'objectif de cette taxe n'est pas de remplir les caisses de l'Etat mais d'induire progressivement des changements de modes de consommation, en particulier pour le chauffage et les transports.

L'idée initiale de ses concepteurs - qui avaient prévu des compensations permettant de ne pas augmenter la fiscalité globale - était qu'elle s'applique à tous les produits en fonction de leur contenu en CO2, qui contribue au réchauffement climatique, notamment aux carburants fossiles (pétrole, gaz, charbon).

Mise en sourdine lors des tables rondes du Grenelle fin 2007, l'idée de cette "contribution climat énergie" a connu sa traversée du désert, avant de refaire surface mi-2009, date à laquelle une commissions d'experts, présidée par l'ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard, s'est penchée sur le sujet.

Le projet initial du gouvernement, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010 mais a été annulé in extremis par le Conseil constitutionnel, prévoyait une taxe appliquée uniquement aux énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon).

Calculée la première année sur la base de 17 euros la tonne de CO2, elle se serait traduite par une augmentation de 4,11 centimes par litre d'essence et de 4,52 centimes pour le gazole.

Le produit de la taxe devait être redistribué sous forme de baisse de l'impôt sur le revenu ou, pour les non-imposables, de chèque "vert": chaque adulte recevant 46 euros s'il vivait dans une zone desservie par les transports en commun, 61 euros dans le cas contraire, plus 10 euros par enfant.

Pour les ménages, le gouvernement avait retenu deux variables d'ajustement: la  composition du foyer et l'éloignement, sans aucune condition de ressources.

Le projet figurait dans le budget 2010 mais le 29 décembre, à la surprise générale, le Conseil constitutionnel a annulé le dispositif, considérant que la loi créait trop d'exemptions. Les Sages ont en particulier pointé du doigt celles concernant les grandes entreprises industrielles déjà soumises au système des quotas européens.

Contraint de revoir sa copie, le gouvernement avait annoncé début janvier que le nouveau projet, qui devait être globalement inchangé pour les particuliers, entrerait en application le 1er juillet 2010.


Par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio - Publié dans : Action présidentielle et gouvernementale
Mardi 23 mars 2010 2 23 /03 /Mars /2010 16:36
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