Alors que les maisons de retraite sont de nouveau montrées du doigt, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a pointé dans un rapport récent "un contrôle défaillant" des services d'aide à domicile aux personnes âgées, régis par un maquis réglementaire et législatif complexe.

Cette aide aux aînés (aide aux actes essentiels de la vie courante, aide ménagère, accompagnement dans les actes de la vie sociale) ressortit de deux législations, explique le rapport daté de juillet.

L'organisme peut être autorisé par le Conseil général ou bien avoir opté pour "l'agrément qualité" délivré par la direction départementale du Travail.

"Dans les deux cas, les exigences de qualité (...) sont les mêmes", notent les auteurs: régularité des prestations, qualités humaines et professionnelles des intervenants...

Autant de moyens de limiter notamment les risques de maltraitances, de vols, de captations d'héritage.

"Si les textes législatifs et réglementaires, sans compter les circulaires nombreuses, ne manquent pas, leur application n'est pas bien contrôlée", affirme l'Inspection, qui juge même que "le cadre législatif est incohérent".

"Les contrôles ne sont pas tous effectués et, surtout, ils ne le sont pas de manière coordonnée et conjointe, même si des tentatives se font jour dans certains départements".

 "Quant au Conseil général, il n'a que peu de pouvoir direct sur les opérateurs, auxquels il peinera à retirer une autorisation accordée pour 15 ans et ne pourra pas retirer un agrément qualité".

L'Igas prône donc de "limiter les normes et les exigences nationales" mais de bien les contrôler.

Ainsi, "rien de sert d'exiger nationalement des conditions de diplômes" qui entraînerait un surcoût des prestations inabordable pour les usagers, en l'état actuel des aides publiques.

Pour Pascal Champvert, président de l'association AD-PA (directeurs des maisons de retraite et de services à domicile), "on va découvrir des scandales dans les services à domicile parce qu'on laisse se créer des structures sans aucun contrôle".

"On s'est focalisé sur la création d'emplois, pas sur l'intérêt de la personne âgée", selon lui.