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Présentation

 

Voici le texte du projet de résolution proposé par la Serbie à l'Assemblée générale de l'ONU:

Titre: Résolution de la République de Serbie liée au point 77 de l'ordre du jour de la 64e réunion de l'Assemblée générale de l'ONU:

Sous-titre: Demande adressée à la Cour internationale de justice pour son avis sur la question de savoir si la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo est en accord avec le droit international.

 

Préambule: L'Assemblée générale, dirigée par les principes de la Charte des Nations Unies, tenant compte de ses fonctions et de ses compétences découlant de la Charte des Nations Unies et rappelant sa résolution 63/3 du 8 octobre 2008.

Consciente qu'un accord n'a pas été atteint entre les parties sur les conséquences de la proclamation unilatérale de l'indépendance du Kosovo de la Serbie et tenant compte du fait qu'une sécession unilatérale ne peut pas être un moyen de résoudre les questions territoriales.

 

1. Prend note de l'avis consultatif de la Cour internationale de justice du 22 juillet 2010 sur la question de savoir si la proclamation unilatérale de l'indépendance du Kosovo est en accord avec le droit international.

2. Appelle les parties à trouver une solution mutuellement acceptable à toutes les questions ouvertes par la voie du dialogue dans l'intérêt de la paix, de la sécurité et de la coopération dans la région.

3. Décide d'inclure à l'ordre du jour temporaire de la 66e session un point intitulé: les activités futures après l'avis de la Cour internationale de justice sur la question de savoir si la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo est en accord avec le droit international.


Par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio - Publié dans : International
Mercredi 28 juillet 2010 3 28 /07 /Juil /2010 17:59
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