Le Sénat a voté samedi, en première lecture, le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP), présenté comme un texte clef du quinquennat de M. Nicolas SARKOZY.

Seule la majorité UMP et Union Centriste a approuvé le texte voté par 185 voix contre 152.

Ce projet a été épaulé, parallèlement au débat du Sénat, par une forte implication du président de la République, qui s’est déplacé au chevet du monde agricole le 21 mai dans le Lot-et-Garonne et le 24 mai sur les Champs-Elysées pour un échange avec des représentants des jeunes agriculteurs.

M. SARKOZY a en outre présidé ce mois-ci à l’Elysée la signature d’accords Etat/distribution de modération des marges sur les prix des fruits et légumes.

Sur tous les bancs, les sénateurs, élus des territoires, se sont alarmés de “la profondeur de la crise” et du “désespoir” des agriculteurs, appelant de leurs vœux une “régulation”. “Le premier objectif, c’est de garantir aux agriculteurs un revenu qui leur permette de vivre dignement de leur travail”, a assuré le ministre de l’Agriculture Bruno LE MAIRE, qui a défendu cette quatrième loi agricole en 10 ans.

Déposé en urgence (une lecture par assemblée) le texte doit maintenant être examiné par les députés.

Les principales mesures du projet de loi de modernisation de l’agriculture

Le texte s’appuie sur la défense du modèle alimentaire hexagonal pour promouvoir la politique agricole française et doper un secteur en perte de vitesse.

-          La politique de l’alimentation vise à assurer à la population l’accès à une alimentation sûre, diversifiée, en quantité suffisante, de bonne qualité nutritionnelle, produite dans des conditions durables” : parmi les mesures concrètes, le respect de règles nutritionnelles dans les cantines scolaires.

-          Renforcement de la compétitivité de l’agriculture française contrats écrits obligatoires entre agriculteurs et industriels, accords interprofessionnels rénovés, renforcement des organisations de producteurs, renforcement du rôle de l’observatoire des prix et des marges pour accroître la transparence, assurances face aux risques climatiques et sanitaires, principe d’une réassurance publique (garantie de l’Etat) en cas d’aléas exceptionnels.

-          Moralisation des pratiques commerciales dans le secteur des fruits et légumes, en interdisant la vente sans bon de commande et en suspendant les remises, rabais et ristournes en cas de crise, interdiction de renvoi aux producteurs des marchandises livrées mais non vendues, plus de rabais, remises pour les fruits et légumes.

-          Réduction du gaspillage des terres création d’un observatoire de la consommation des terres agricoles et d’une commission chargée de donner son avis sur le déclassement de terres agricoles.

-          Interdiction du photovoltaïque à la place des cultures.

-          Création d’une taxe sur les plus-values réalisées lors de la vente de terrains agricoles devenus constructibles. Les sénateurs avaient supprimé cette taxe lors de l’examen du texte en commission pour protester contre l’affectation de son produit à l’Etat et non aux agriculteurs.

-          Le ministre de l’Agriculture, M. Bruno LE MAIRE, a représenté en séance cette taxe sous forme d’amendement. Pour éviter d’être mis en minorité, il adonné satisfaction aux sénateurs en affectant son produit à l’installation des jeunes agriculteurs. L’amendement a été voté à l’unanimité.

-          Développement de la production de bois dans les forêts françaises, publiques comme privées. Création d’un compte-épargne assurance pour la forêt.

-          Pêche et aquaculture : faire travailler ensemble pêcheurs, scientifiques, associations de protection de l’environnement et de consommateurs pour gérer la ressource en poissons, renforcement des moyens des organisations de producteurs, réorganisation des comités des pêches qui regrouperont uniquement les pêcheurs à l’exclusion des professionnels du commerce et recentralisation de ces comités.