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Présentation

L'ouverture des transports ferroviaires à la concurrence, amorcée avec le fret en 2006, concernera les lignes internationales le 13 décembre. Le flou demeure en revanche pour les liaisons intérieures.

 

- LIGNES INTERNATIONALES

Elles sont ouvertes à la concurrence le 13 décembre. Les compagnies pourront faire du cabotage, c'est-à-dire prendre des passagers sur la partie nationale du parcours (entre Paris et Lille sur un Paris-Londres, par exemple), à condition que ce créneau concerne moins de la moitié des passagers et du chiffre d'affaires de la liaison.

Il faudra que leur matériel ait été homologué et que Réseau ferré de France (RFF), le gestionnaire des voies ferrées françaises, leur ait accordé des sillons, les créneaux de circulation.

La SNCF n'aura pas de concurrent direct sur ce marché avant l'été 2010. Pour l'instant, elle a passé des accords de coopération avec ses homologues étrangères.

 

- LIGNES NATIONALES (GRANDES LIGNES)

Aucune date n'est encore fixée et la législation européenne ne prévoit encore rien en la matière.

De nombreux experts pensent que la nouvelle Commission européenne, très libérale, pourrait mettre en chantier un "quatrième paquet ferroviaire" visant à ouvrir le marché des liaisons intérieures. Le gouvernement peut bien sûr décider de précéder le mouvement en abolissant de sa propre initiative le monopole de la SNCF.

 

- LIGNES REGIONALES

Le "règlement OSP" européen, entré en vigueur le 3 décembre, pose les règles d'une concurrence encadrée pour les relations structurellement déficitaires, dont les lignes régionales. D'ici fin 2019, les régions devraient pouvoir choisir leur exploitant. Elles devront passer avec lui un contrat définissant le niveau de service exigé et la subvention qu'elles lui verseront.

 

- FRET

Le fret ferroviaire est ouvert à la concurrence depuis 2006. Les concurrents de la SNCF ont depuis lors conquis environ 12% du marché.


Par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription - Publié dans : Point de Repère
Jeudi 10 décembre 2009 4 10 /12 /Déc /2009 15:31
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