Partager l'article ! Inondations: l'indemnisation des biens liée à l'état de catastrophe naturelle: Les dégâts matériels causés par les inondations, tels qu ...
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Le site de Philippe Le Roux Délégué de la Circonscription de Guingamp Circonscription de Guingamp - Bégard - Belle-Isle-en-Terre - Bourbriac - Callac - Gouarec - Guingamp - Lanvollon - Maël-Carhaix - Plestin-les-Grèves - Plouagat -Plouaret - Rostrenen - Saint-Nicolas-du-Pélem )
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Les dégâts matériels causés par les inondations, tels que ceux qui se sont produits à Marseille et dans le Var mercredi et jeudi, ne sont indemnisés automatiquement par les assureurs que si l'état de catastrophe naturelle est déclaré.
L'arrêté qui détermine les zones et les périodes où est survenue la catastrophe ainsi que la nature des dommages couverts par la garantie est publié par les ministères de l'Intérieur et de l'Economie.
Le maire de Marseille Jean-Claude Gaudin a demandé jeudi que soit déclaré l'état de catastrophe naturelle pour un quartier de la ville touché mercredi par des inondations, mais sa promulgation peut prendre plusieurs semaines.
Pour bénéficier de la garantie "catastrophe naturelle", les assurés doivent avoir souscrit un contrat d'asssurance dommages (incendie, vol, dégât des eaux...) ou pertes d'exploitation, indique la Fédération française des sociétés d'assurance sur son site internet.
Les assurés doivent signaler l'inondation dans les cinq jours qui suivent l'événement, puis envoyer, au plus tard dix jours après la publication de l'arrêté, une lettre recommandée. Ce courrier précise la date, la nature et le lieu du sinistre, ainsi que les dégâts matériels constatés, une estimation des pertes, les coordonnées des victimes et des témoins, explique un mémento rédigé par les assureurs.
En l'absence d'arrêté de catastrophe naturelle, les assurés sont couverts s'ils ont souscrit une "garantie inondation" spécifique dans le cadre de leur assurance habitation.
En France, le risque inondation concerne une commune sur trois, soit deux millions de riverains. Les dégâts causés par les inondations représentent environ 80% du coût des dommages imputables aux risques naturels, soit en moyenne 250 millions d'euros par an.