Voici les principaux points du collectif budgétaire 2010, qui instaure les modalités du grand emprunt et la taxation exceptionnelle des bonus bancaires, définitivement adopté jeudi par le Parlement lors d'un dernier vote au Sénat:

-  TAXE EXCEPTIONNELLE SUR LES BONUS BANCAIRES:

• Institution d'une taxe exceptionnelle, à la charge des banques, égale à 50% du montant des bonus versés aux traders et à leurs supérieurs hiérarchiques au titre de l'exercice 2009 pour la partie excédant le seuil de 27.500 euros.
• Cette taxe sera affectée à la banque publique de financement des PME Oséo.
• Cette taxe exceptionnelle n'est valable qu'un an.

- GRAND EMPRUNT DE 35 MLDS EUROS

• Priorités: enseignement supérieur (19 milliards d'euros), filières industrielles et PME (6,5 mds), développement durable (5 mds), économie numérique (4,5 mds).
• Conventions pluriannuelles entre l'État et les organismes gestionnaires des fonds destinés à financer les investissements d'avenir à travers la création de nouveaux programmes.
• Les conventions valables maximum 10 ans seront transmises aux commissions des Finances de l'Assemblée et du Sénat qui donneront leur avis et seront publiées au Journal Officiel.
• modalités assurant la transparence du processus de sélection des projets, le suivi budgétaire et le contrôle des parlementaires.
• sera en partie prélevé sur les marchés financiers (22 milliards). L'autre partie viendra des fonds récemment remboursés par les banques à l'Etat.

-  NOUVEAU DEFICIT PREVISIONNEL POUR 2010

• Le déficit prévisionnel du budget 2010 s'établirait à 149 mds d'euros, tenant compte d'une dégradation de 31,7 mds par rapport à la loi de finances initiale pour 2010.

-  EXONERATIONS FISCALES

• A compter du 1er janvier 2010, mise en place d'un dispositif d'exonération patronale de charges sociales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi dans le secteur agricole pour lutter contre le recours au travail clandestin et soutenir l'emploi.