Le rapport de la commission Rocard-Juppé sur le grand emprunt a identifié sept "axes prioritaires d'investissements d'avenir", d'un montant de 35 milliards pour l'Etat, dont près de la moitié pour l'investissement supérieur et la recherche.

Avec l'apport de financements privés, locaux et européens, "l'emprunt national devrait effectivement correspondre à un investissement total de plus de 60 milliards d'euros", écrit la commission.

La commission précise qu'elle "s'est refusée à choisir tout projet individuel, préférant retenir des grandes priorités" et "identifier les opérateurs qui les mettront en œuvre dans un cadre strict de gouvernance".

Elle propose à ce titre que "les fonds levés par l'emprunt national soient affectés à des organismes gestionnaires et gérés de manière étanche par rapport au reste du budget" de l'Etat, sans pouvoir "servir au financement des salaires des fonctionnaires".

La commission recommande également la création d'un Comité de surveillance de l'emprunt national composé de parlementaires, de personnalités qualifiées et de représentants des ministères concernés.

Voici les sept axes retenus, leurs principaux objectifs et les montants d'investissement proposés.

16 MILLIARDS POUR SOUTENIR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, LA RECHERCHE ET L'INNOVATION:

1)       Favoriser l'émergence de campus d'enseignement supérieur et de recherche d'excellence (10 mds)

2)       Investir dans les équipements de recherche, soutenir l'innovation pédagogique et renforcer l'attractivité de la recherche en France (2 mds)

3)       Créer quelques campus d'innovation de dimension mondiale, mieux valoriser les résultats de la recherche publique et soutenir la recherche partenariale (3,5 mds)

4)       Favoriser l'égalité d'accès à l'enseignement supérieur et susciter l'intérêt pour les sciences dès le plus jeune âge (0,5 md)

2 MILLIARDS POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE PME INNOVANTES:

5)       Encourager la création d'entreprises innovantes et l'innovation sociale (0,5 md)

6)       Faciliter l'accès au financement des PME innovantes (1,5 md)

2 MILLIARDS POUR ACCELERER LE DEVELOPPEMENT DES SCIENCES DU VIVANT

7)       Soutenir l'innovation dans les agro-biotechnologies (1 md)

8)       Dynamiser la recherche partenariale dans le secteur de la santé et des sciences de la vie: création d'"instituts hospitalo-universitaires" (cinq au maximum pour 0,5 md) et fonds de financement dans les secteurs de l'alimentation et de la santé (0,5 md).

3,5 MILLIARDS POUR DEVELOPPER LES ENERGIES DECARBONEES ET L'EFFICACITE DANS LA GESTION DES RESSOURCES

9)       Développer les technologies énergétiques décarbonées et l'économie du recyclage avec la création d'une "Agence pour les énergies renouvelables" (1,5 md)

10)    Créer des instituts de recherche technologique dans le secteur des énergies décarbonées (1 md)

11)    Préparer les technologies nucléaires de demain (1 md)

4,5 MILLIARDS POUR FAIRE EMERGER LA VILLE DE DEMAIN

12)    Favoriser le développement de villes durables (2,5 mds)

13)    Accélérer la rénovation thermique des logements sociaux (2 mds)

3 MILLIARDS POUR INVENTER LA MOBILITE DU FUTUR

14)    Préparer les véhicules du futur (1 md)

15)    Développer l'industrie aéronautique et spatiale de demain (2 mds)

 4 MILLIARDS POUR INVESTIR DANS LA SOCIETE NUMERIQUE

16)    Accélérer le passage de la France au très haut débit (2 mds)

17)    Développer les usages et contenus numériques innovants (2 mds)

TOTAL = 35 milliards d'euros.

La commission cherche à limiter l'impact sur les déficits

Face à la "dérive" de la dette et des déficits, la commission propose de limiter l'impact du grand emprunt sur les finances publiques en privilégiant les investissements "rentables" et les prêts remboursables.

Dans son rapport, la commission exprime "sa préoccupation quant aux perspectives alarmantes de dérive des finances" françaises, rappelant que la dette publique "devrait atteindre 90% du Produit intérieur brut (PIB) en 2012".

Les 35 milliards d'euros d'effort public proposé représentent près du triple des dépenses d'investissement prévues par l'Etat en 2010 (13,5 milliards) et 1,8% du PIB de la France.

Pour que l'emprunt ne creuse pas trop les déficits, environ 60% des dépenses d'investissement retenues par la commission correspondront à la constitution d'un "actif" dans le budget de l'Etat. L'ensemble des projets prévoient "une rentabilité directe (dividendes, royalties, intérêts...) ou indirecte (recettes fiscales induites par une activité économique accrue)".

Concrètement, l'ex-Premier ministre Alain Juppé a expliqué qu'en face d'environ 20 des 35 milliards d'investissements publics il y aurait "des actifs qui viennent nourrir le patrimoine public".

Il a notamment cité les 9 milliards de "dotation non consomptible" que la commission souhaite affecter à une "agence nationale des campus d'excellence". Il s'agit d'une dotation en capital dont seuls les intérêts peuvent être utilisés, le reste demeurant dans le patrimoine de l'Etat.

De la même manière, les prêts aux PME et les avances remboursables prévues "dans le domaine des véhicules du futur", représenteront des "actifs" dans le budget de l'Etat, a détaillé Alain Juppé.

Ces modalités devraient permettre de ne pas comptabiliser la totalité des investissements dans le déficit public, attendu en 2010 au niveau record de 8,5% du PIB. La Commission européenne, qui fait pression pour que Paris réduise ce déficit plus rapidement que prévu, a déjà estimé que l'emprunt augmenterait la dette publique.

A plus long terme, la commission Rocard-Juppé affirme que la France devra financer ses investissements "par le redressement de la situation budgétaire" et "la réallocation des dépenses". Elle suggère de débattre de "l'opportunité de règles contraignantes de réduction des déficits" à l'instar de l'Allemagne, dont la Constitution fixe un délai pour le retour à l'équilibre.

Enfin, les experts conseillent de "réduire les dépenses courantes" du même montant que les intérêts supplémentaires générés par l'emprunt national.

3 milliards d'euros pour des transports du futur plus propres

Le rapport de la commission Rocard propose d'affecter trois milliards d'euros au développement de nouvelles technologies vertes pour "l'industrie aéronautique et spatiale de demain" et "les véhicules du futur".

Le développement de nouvelles technologies propres est urgent dans le secteur des transports, "premier émetteur de CO2 en France" avec 33% des émissions totales, souligne le rapport. Les émissions de CO2 liées au secteur ont crû de 8% entre 1990 et 2008.

 La commission propose d'investir deux milliards d'euros pour l'industrie aéronautique et spatiale, et un milliard pour les transports terrestres et maritimes.

"Avion et hélicoptère du futur", "lanceur spatial de nouvelle génération" ou encore les satellites ... les projets à financer dans l'industrie aéronautique et spatiale sont multiples.

Les deux milliards d'euros alloués au secteur seraient utilisables sous forme d'avances remboursables ou de garantie de prêts, pour des projets cofinancés par des partenaires européens et des acteurs privés.

Les fonds seraient gérés par Oséo, la banque publique de soutien aux PME.

Le développement de technologies de nouvelle génération s'impose d'autant plus que les émissions de CO2 liées au transport aérien ont progressé de 65% entre 1990 et 2008.

Quant aux véhicules du futur, le rapport prévoit de faire une dotation d'un milliard d'euros --utilisable à hauteur de 10% par an-- à la nouvelle Agence pour les énergies renouvelables qui sera mise en place dans le cadre de l'emprunt.

Celle-ci sélectionnerait et cofinancerait les projets les plus innovants "de démonstrateurs et de plateformes expérimentales dans tous les domaines de la mobilité durable", qu'il s'agisse de batteries, de "véhicules intelligents", ou encore de nouveau matériaux pour voitures, camions, navires, etc.

Les projets devront être portés par des laboratoires et des industriels appartenant à des pôles de compétitivité.