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Présentation

 

Le référendum organisé en Egypte le 19 mars porte sur la modification d'une dizaine d'articles de la Constitution. Voici les principales dispositions proposées:

 

-          art. 75: tout candidat à l'élection présidentielle doit être Egyptien, âgé de 40 ans au moins et ne pas avoir de double nationalité. Ses deux parents et son conjoint doivent être Egyptiens. Cet article renforce les conditions liées à la nationalité égyptienne du candidat et de sa famille.

-          art. 76: tout candidat à la présidentielle doit avoir le soutien de 30 membres élus du Parlement ou celui de 30.000 électeurs inscrits dans 15 gouvernorats différents, ou encore être membre d'un parti ayant au moins un siège au Parlement. Ces conditions assouplissent fortement celles contenues dans la Constitution actuelle.

-          art. 77: La présidence est limitée à deux mandats de quatre ans, contre un nombre illimité de mandats de six ans dans la Constitution actuelle.

-          art. 88: assure le contrôle de la justice sur le processus électoral et la validation des élections.

-          art. 139: le président doit nommer un ou plusieurs vice-présidents dans les 60 jours après son élection. La Constitution actuelle permet de nommer un vice-président, mais M. Moubarak ne l'avait fait que dans ses derniers jours au pouvoir.

-          art. 148: l'état d'urgence ne peut être déclaré par le président que pour six mois, et son renouvellement est soumis à référendum. M. Moubarak a renouvelé l'état d'urgence, encore en vigueur, tout au long de ses trente ans au pouvoir.

-          art. 179: article supprimé. Il permet notamment au président d'ordonner que des civils accusés de terrorisme soient traduits devant des juridictions d'exception.

-          art. 189: ajoute une disposition précisant les conditions pour la rédaction d'une nouvelle Constitution. Cela peut se faire sur demande du président ou de la moitié des membres des deux chambres du Parlement. Une assemblée constituante est alors formée pour rédiger un projet soumis à référendum.


Par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription - Publié dans : International
Jeudi 17 mars 2011 4 17 /03 /Mars /2011 12:49
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