Un nombre croissant de contribuables détenant des comptes non déclarés à l'étranger semblent se manifester auprès du fisc pour régulariser leur situation à trois semaines de la fermeture du guichet spécial mis en place par Bercy, maintenue au 31 décembre 2009.

Fin août, les évadés régularisés ne dépassaient guère une centaine mais l'annonce par le ministre du Budget, Eric Woerth, de l'existence d'une liste de 3.000 détenteurs de comptes en Suisse a précipité les choses.

Alors qu'au 1er décembre, le ministère du Budget faisait état d'un millier de dossiers régularisés ou en cours de régularisation, ce nombre avait grimpé à 1.400 le 9 décembre.

"Cela représente 500 millions d'euros d'impôts et de pénalités déjà acquis pour les caisses de l'Etat" sur un total de "plusieurs milliards d'euros" d'avoirs régularisés, a indiqué jeudi à l'AFP l'entourage du ministre du Budget.

Ce surcroît de recettes fiscales équivaut à la prime de Noël qui sera versée cette année aux bénéficiaires des minima sociaux, souligne Bercy.

Au 1er décembre, quelque 2.500 à 3.000 résidents fiscaux français, principalement des particuliers, avaient contacté la "cellule de régularisation" où l'on s'attend à un rush final d'envergure à l'approche de la date de fermeture.

Car malgré le volume croissant de dossiers, Bercy est déterminé à s'en tenir à la procédure annoncée depuis des mois. Installée en avril, principalement pour permettre le rapatriement des fonds mis au jour dans une affaire de fraude avec le Liechtenstein, la cellule fermera ses portes à la fin de l'année, quoi qu'il arrive.

Après cette date, tous les fraudeurs présumés qui ne se seront pas signalés pourront faire l'objet de contrôles fiscaux et ne seront plus en mesure de négocier leurs pénalités, comme c'est le cas actuellement.

Une perspective d'autant plus inquiétante pour les fraudeurs que la France a conclu avec certains pays des accords d'échanges d'informations fiscales qui signent la fin du secret bancaire absolu.

Il y a encore un grand nombre de dossiers dans les cabinets d'avocats qui vont être remis à la cellule d'ici la fin du mois.

Bercy a confirmé que la cellule fermerait bien le 31 décembre. Mais le succès de l'opération poussera probablement le gouvernement à la réitérer à l'avenir, estime-t-on.