Jusqu'à cinq ans de prison et dix ans d'inéligibilité: telles sont les peines maximales encourues par Dominique de Villepin et ses quatre co-prévenus dans l'affaire Clearstream.

Poursuivis pour "dénonciation calomnieuse", "faux et usage de faux" et "recel d'abus de confiance et de vol", le mathématicien Imad Lahoud et l'ancien vice-président exécutif d'EADS Jean-Louis Gergorin encourent jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende.

Si l'amende maximale encourue pour "dénonciation calomnieuse" est de 45.000 euros, celle punissant le "recel de vol et d'abus de confiance" peut en effet atteindre 375.000 euros.

L'ancien Premier ministre, poursuivi pour "complicité" de toutes ces infractions, encourt les mêmes sanctions.

En outre, alors même qu'il ne s'est jamais frotté au suffrage universel et que certains lui prêtent des ambitions pour la présidentielle de 2012, l'ancien diplomate pourrait fort bien, s'il était condamné, devenir inéligible.

En cas de "dénonciation calomnieuse", l'article 226-31 du Code pénal autorise le tribunal à prononcer une peine complémentaire d'inéligibilité, d'une durée maximale de 10 ans, qui signerait sa mort politique.

Pour être constitué, le délit de "dénonciation calomnieuse" implique que son auteur ait su que les faits dénoncés étaient "partiellement ou totalement inexacts". En l'espèce, le tribunal devra être certain que Dominique de Villepin a participé à la transmission des listings à la justice en sachant pertinemment qu'ils étaient faux.

Par ailleurs, l'ancien auditeur d'Arthur Andersen, Florian Bourges, renvoyé pour "vol" et "abus de confiance", et le journaliste Denis Robert, soupçonné de "recel de vol" et de "recel d'abus de confiance", sont passibles d'une peine maximale de 5 ans et 375.000 euros d'amende, éventuellement assortie d'une privation des droits civiques.

Ces peines maximales ne sont toutefois que très théoriques. Ainsi, le parquet, qui représente l'accusation, a requis 18 mois avec sursis et 45.000 euros d'amende contre M. de Villepin, mais pas son inéligibilité.

Parallèlement, il a requis 2 ans de prison, dont 18 mois ferme, à l'encontre de Lahoud et 3 ans, dont 18 mois ferme, à l'encontre de Gergorin. Il a également requis 45.000 euros d'amende à l'encontre des deux hommes.

Par ailleurs, il a requis quatre mois avec sursis contre Bourges et demandé la relaxe de Robert.