Récapitulatif des principales mesures du collectif budgétaire de fin d'année adopté jeudi soir par l'Assemblée avant son examen au Sénat :

Dans le texte initial du gouvernement:

- Déficit budgétaire prévisionnel pour l'Etat en 2010 : 149,7 milliards d'euros.

- Réforme du plan d'épargne logement, comportant notamment, pour les plan d'épargne logement ouverts à compter du 1er mars 2011, une modification des conditions d'octroi de la prime d'épargne logement et de son montant, ainsi que de nouvelles règles de prélèvements sociaux et fiscaux des intérêts.

- Instauration d'une taxe additionnelle à la taxe spéciale d'équipement destinée à financer le réseau du Grand Paris.

- Réforme du barème du malus automobile, par l'abaissement de divers seuils d'application de malus et la création de deux nouvelles tranches de malus intermédiaires.

- Création d'un fonds de soutien exceptionnel aux départements en difficulté pour la gestion d'un prélèvement de 75 millions d'euros sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie destiné aux départements pour lesquels la part de personnes âgées de plus de 75 ans est supérieure à la moyenne nationale.

Quelques amendements adoptés :

- Les députés ont refusé de supprimer la règle qui interdit d'acheter plus de cinq cartouches de cigarettes à l'étranger, comme le réclame Bruxelles.

- Economie de 70 millions d'euros pour le regroupement de l'ensemble des administrations centrales du ministère de la justice (160 millions d'euros au lieu de 232 prévus)

- 9,5 millions de crédits pour financer la construction d'une école maternelle à Bruxelles ; la construction d'un deuxième site du lycée français d'Amman ; l'acquisition et la rénovation de nouveaux locaux pour le collège Voltaire de Berlin (amendement du gouvernement)