Voici les principaux amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, adoptés en commission des Affaires sociales. Certains ont peu de chances d'être confirmés en séance publique :

-          Indemnités de départ (notamment "parachutes dorés") d'un cadre supérieures à 103.860 euros (aujourd'hui seuil 10 fois supérieur) assujetties à tous les prélèvements sociaux (CSG, CRDS...)

-          Hausse des prélèvements sur les stock-options applicable aussi aux actions gratuites

-          Surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine et les produits de placement (alignement sur la taxation des revenus du travail), ce qui pourrait rapporter 5,4 milliards d'euros en 2011

-          Taxes sur les cigarettiers: 5% sur leur chiffre d'affaires et 25% sur la progression annuelle de leur chiffre d'affaires

-          Refus de l'expérimentation des "maisons de naissance", permettant d'accoucher dans un cadre moins médicalisé

-          Plafonnement à 20% du versement des allocations aux familles quand un ou plusieurs de leurs enfants ont été confiés au service d'aide sociale à l'enfance (ASE) du département

-          Reversement de l'allocation rentrée scolaire aux services du conseil général en cas de placement de l'enfant auprès de l'ASE