Partager l'article ! Budget 2011: principaux chiffres, principales mesures après l'examen à l'Assemblée: Voici les principaux chiffres et les principales mesures d ...
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Le site de Philippe Le Roux Délégué de la Circonscription de Guingamp Circonscription de Guingamp - Bégard - Belle-Isle-en-Terre - Bourbriac - Callac - Gouarec - Guingamp - Lanvollon - Maël-Carhaix - Plestin-les-Grèves - Plouagat -Plouaret - Rostrenen - Saint-Nicolas-du-Pélem )
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Voici les principaux chiffres et les principales mesures du projet de loi de budget pour 2011, après l'adoption du volet recettes mardi à l'Assemblée nationale:
PRINCIPALES HYPOTHESES ECONOMIQUES
- Croissance: le gouvernement table sur +2% en 2011, après +1,5% en 2010
- Déficit public: le gouvernement s'est engagé à le ramener à 6% du produit intérieur brut (PIB), après un niveau record de 7,7% cette année
- Déficit de l'Etat: 91,62 milliards d'euros (contre 152 en 2010)
- Réduction du nombre de fonctionnaires: 31.638
- Dette publique: 86,2% du PIB, après 82,9% cette année
- Inflation: +1,5%, après 1,5% cette année
- Emploi: 160.000 créations d'emplois marchands, soit le double de cette année, ce qui devrait conduire à une réduction du taux de chômage
PRINCIPALES MESURES
- "Contribution supplémentaire de 1% sur les hauts revenus et les revenus du capital" pour le financement des retraites
- Suppression du taux réduit de TVA sur les offres "triple-play" internet/téléphone/télévision
- Diminution de moitié du taux de crédit d'impôt sur le revenu pour les équipements de production d'électricité utilisant l'énergie solaire (suppression en Outre-mer, avec une commission qui remettra ses conclusions au Parlement avant le 30 juin 2011)
- "Taxe de risque systémique sur les banques"
- Gel de la dotation aux collectivités locales à 41,3 mds d'euros (comme en 2010)
- "Amélioration du recouvrement et maîtrise de la dépense d'aide juridictionnelle"
- Financement des titres de séjour et des passeports biométriques
- Accès à la propriété: création d'un prêt à taux zéro renforcé
- Suppression de l'avantage fiscal aux "mariés de l'année"
- Baisse de 0,75% à 0,5% de la taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées de télévision
- Renvoi à un décret de la hausse des amendes de 11 euros (François Baroin table sur une hausse de 15 à 20 euros d'ici la fin de l'année)
- TVA acquittée par les "gens du voyage" pour la location d'emplacements sur des aires d'accueil ramenée de 19,6% à 5,5%, pour l'aligner sur la TVA des campings
- Niche fiscale ramenée de 75 à 50% de réduction d'ISF au titre de l'investissement dans les PME.
- Limitation du montant des retraites-chapeau (30% du montant de la rémunération reçue la dernière année d'exercice) et des parachutes dorés (au double de la plus élevée des indemnités de départ prévue en cas de licenciement par les accords d'entreprise ou de branche)
- Augmentation des plafonds du dispositif de réduction d'impôt sur le revenu dit "Madelin" (pour les personnes investissant dans des entreprises de moins de 50 salariés et de moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires)
- Retouche a minima du Crédit impôt rercherche (CIR)
- Feu vert à un relèvement de la "contribution au service public de l'électricité" (CSPE), qui devrait entraîner une hausse de 3% de la facture d'électricité
- Baisse de la fiscalité d'Etat sur les paris hippiques de 5,7% à 4,6%