Le gouvernement veut donner un coup de rabot de deux milliards d'euros sur les allègements de cotisations patronales pour les bas salaires, une décision que le gouvernement présente comme une mesure d'équité, mais qui, selon le Medef, pourrait peser sur l'emploi.

Cette enveloppe annuelle destinée à financer les retraites à partir de 2011 sera récupérée en changeant le mode de calcul de ces allègements.

Actuellement comptés par mois, ils seront désormais calculés sur une base annuelle, intégrant le treizième mois de salaire et les éventuelles primes.

"Cela permettra d'apprécier de façon juste le véritable niveau de salaire", selon le projet de réforme.

Cet "aménagement (...) ne remet pas en cause le principe même du dispositif", mais "restaure l'équité entre les entreprises", argumente le gouvernement.

Depuis juillet 2003, tout employeur qui fait travailler des salariés payés jusqu'à 1,6 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance obtient une réduction dégressive de cotisations de Sécurité sociale.

L'Etat se substitue ainsi un peu, beaucoup, voire intégralement, à l'employeur pour les sommes dues au titre de la couverture maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail ou allocations familiales.

"L'annualisation des allègements de charges serait une mesure très dommageable pour toutes les entreprises de main-d'oeuvre", a regretté le Medef. Cela "pénaliserait injustement" les entreprises offrant un treizième mois.

Début juin, l'organisation patronale avait été plus alarmiste, estimant qu'une telle mesure serait "un signal social catastrophique et destructeur d'emplois".

Ce mode de calcul "est de nature à limiter la création d'emplois et à alourdir la charge administrative des entreprises", estime également le patronat de l'artisanat, l'UPA, qui demande que ce nouveau calcul ne s'applique pas aux entreprises de moins de 20 salariés.

En revanche, le président de la Confédération générale des petites et moyennes Entreprises, Jean-François Roubaud, a déclaré à l'AFP "accepte(r) cette mesure".

"A partir du moment où tout le monde doit faire des efforts, l'entreprise doit y contribuer aussi", a-t-il estimé.

Mais "il s'agit de l'extrême limite des baisses d'allègements de charges que nos entreprises pourront supporter", a mis en garde M. Roubaud.