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Présentation

Voici les principaux points de l'ambitieuse réforme du président américain Barack Obama, adoptée dimanche, afin de généraliser la couverture santé aux Etats-Unis.

 

-          OBJECTIF: Offrir une couverture maladie à au moins 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus et couvrir environ 95% des moins de 65 ans.

-          "BOURSE": Le texte crée dans chaque Etat une bourse des polices d'assurances pour promouvoir la concurrence et tenter ainsi de faire baisser les prix des primes d'assurance.

-          PENALITES/INCITATIONS: Chaque personne est tenue d'être assurée ou bien de payer une pénalité qui augmentera progressivement jusqu'à 2,5% de ses revenus en 2016. Les entreprises de plus de 50 salariés qui ne fourniront pas de couverture seront aussi pénalisées à raison de 2.000 dollars par an par salarié non-couvert. En revanche, les petites entreprises et les ménages modestes recevront des crédits d'impôts et des aides pour financer l'assurance santé.

-          OBLIGATIONS POUR LES ASSUREURS: Les assurances se verront interdire de refuser une couverture au prétexte de problèmes de santé pré-existants. En outre, le document prévoit de combattre les hausses de tarifs "déraisonnables ou injustifiées" imposées aux assurés par des compagnies privées.

-          TAXATION DES ENTREPRISES DE SANTE: Les assureurs, qui vont bénéficier d'un plus grand nombre d'assurés, devront acquitter 67 milliards d'impôts nouveaux sur 10 ans. La facture atteint 23 milliards pour l'industrie pharmaceutique et 20 milliards pour celle des équipements médicaux.

-          AMELIORATION POUR LES PERSONNES AGEES: Le document prévoit de combler les failles actuelles, surnommées "trou dans le beignet" ("doughnut hole"), de la couverture santé des personnes âgées, qui bénéficient du programme Medicare.

-          SUBVENTIONS AUX DISPENSAIRES DE QUARTIER: Le projet investit 11 milliards de dollars sur cinq ans dans ces dispensaires qui soignent actuellement 20 millions d'Américains.

-          COUT DE LA REFORME: 940 milliards de dollars sur 10 ans mais les experts estiment que la réforme doit réduire le déficit de 138 milliards sur les 10 premières années et de 1.200 milliards la décennie suivante.

-          PAS DE CAISSE PUBLIQUE: La réforme ne crée pas de Caisse publique d'assurance maladie, pourtant souhaitée par l'aile gauche du parti démocrate et promise dans un premier temps par Barack Obama.


Par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio - Publié dans : International
Lundi 22 mars 2010 1 22 /03 /Mars /2010 09:09
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