Création d'un poste de président, décisions plus faciles à prendre, Parlement renforcé : tels sont les principaux changements prévus par le traité de Lisbonne, qui ambitionne de faire mieux fonctionner l'Union européenne élargie.

Signé dans la capitale portugaise le 13 décembre 2007, il reprend une grande partie du projet avorté de Constitution européenne, sans les références pouvant faire penser à un Etat fédéral. En voici les principales dispositions:

UN PRESIDENT A PLEIN TEMPS

 Le traité instaure un président stable du Conseil européen (l'organe des dirigeants de l'UE) désigné par cette instance pour deux ans et demi, mandat renouvelable une fois. La rotation semestrielle continuera pour la présidence des conseils des ministres autres que ceux des Affaires étrangères.

Il coordonnera les travaux du Conseil européen et pourra représenter l'UE à l'étranger, afin de lui donner un visage et une voix.

La délimitation de ses fonctions n'est cependant pas encore claire par rapport à celles du "Haut représentant de l'UE pour la politique étrangère et la sécurité", qui voit ses pouvoirs renforcés et s'appuira sur un vrai service diplomatique. Une ambiguïté qui pourrait être source de conflits à venir.

Le Haut représentant cumulera ses fonctions avec celles de vice-président de la Commission européenne.

La Commission devait à l'origine voir le nombre de ses membres réduit avec l'élargissement. Mais pour convaincre l'Irlande d'organiser un nouveau référendum sur le traité de Lisbonne, il a été finalement décidé que chaque Etat garderait "son" commissaire.

DECISIONS FACILITEES

Le nouveau traité supprime les possibilités de veto national (en introduisant des décisions à la majorité qualifiée) dans une quarantaine de domaines, principalement la coopération judiciaire et policière.

Britanniques et Irlandais ont obtenu de pouvoir appliquer les décisions dans ces domaines lorsqu'ils le veulent, mais ne pourront pas freiner les autres.

L'unanimité demeure la règle pour la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale ou la révision des traités.

NOUVEAU SYSTEME DE VOTES

Le nouveau système en cas de vote des Etats pour prendre une décision se veut plus clair et équitable. Une décision à la majorité qualifiée sera prise si elle obtient le soutien de 55% des Etats (15 sur 27 aujourd'hui) représentant 65% de la population de l'UE. Ce qui donne plus de poids aux pays fortement peuplés.

Mais l'application de ce système a été différée à 2014, voire 2017 après un compromis avec la Pologne.

LE PARLEMENT RENFORCE

Le traité confère au Parlement européen, seule institution de l'UE élue par les citoyens, de vrais pouvoirs de codécision avec les Etats dans plusieurs domaines nouveaux comme l'agriculture, la pêche, les affaires de police et la justice. Son influence sur les choix des futurs présidents de la Commission sera plus grande.

Le droit de regard des parlements nationaux dans la préparation des textes européens est aussi renforcé.

NOUVEAUX DROITS POUR LES CITOYENS

Le texte prévoit un mécanisme d'initiative populaire, en vertu duquel un texte signé par un million de citoyens peut "inviter" la Commission européenne à "soumettre" une proposition législative.

CLAUSE DE SORTIE

Le traité de Lisbonne introduit la possibilité pour un pays de quitter l'Union dans des conditions à négocier avec ses partenaires.