Le contrat de transition professionnelle (CTP), que Nicolas Sarkozy a souhaité lundi "étendre encore", est un dispositif de reclassement des licenciés économiques, expérimenté dans 21 bassins d'emplois mais qui est souvent jugé onéreux et ayant des effets inégaux sur l'emploi.

Affirmant que "tout licencié économique doit pouvoir garder son salaire et recevoir une formation pendant un an", le chef de l'Etat a annoncé lundi devant le Congrès qu'il proposera notamment aux partenaires sociaux "d'étendre encore le contrat de transition professionnelle".

Le CTP, qui bénéficiait à 3.500 personnes en avril (+250% sur un an), assure un revenu de remplacement de 80% du salaire brut pendant 12 mois maximum et des mesures d'accompagnement renforcé (formation, aide à la recherche d'emploi, etc.). Le salarié en revanche doit renoncer à ses indemnités de licenciement.

Ce dispositif est réservé aux entreprises de moins de 1.000 salariés et à celles en redressement ou en liquidation judiciaire.

Nicolas Sarkozy avait annoncé en novembre 2008 que le CTP, expérimenté depuis 2006 dans sept bassins d'emploi (Charleville-Mézières, Toulon, Valenciennes, etc), allait être étendu à 18 nouveaux bassins, soit quelque 10.000 bénéficiaires supplémentaires

Le bassin d'Hagetmau a été déclaré jeudi éligible au CTP, devenant le 21ème à l'expérimenter.

En moyenne, 59,7% des personnes ayant achevé un CTP avaient retrouvé un CDD dépassant 6 mois ou un CDI, avec des résultats variables suivant les bassins, selon des données de l'automne 2008.

A l'hiver 2007, le chef de l'Etat avait souhaité "qu'on puisse généraliser le CTP", projet jamais concrétisé en raison notamment du coût élevé du dispositif, partagé entre Etat, Assedic et entreprises. Cette proposition figurait dans son programme présidentiel.

Le CTP repose sur "une contribution importante de l'Etat, proche du tiers des dépenses totales", avait souligné un rapport du député UMP Gérard Cherpion, jugeant une généralisation "difficilement envisageable".

Côté patronal, la CGPME s'est inquiétée lundi "du financement de l'extension annoncée du CTP".

Existe aussi un dispositif de reclassement des licenciés économiques dépendant des partenaires sociaux, la Convention de reclassement personnalisée (CRP). Sa durée a été récemment portée de 8 à 12 mois, son indemnisation à 80% du salaire brut antérieur pendant les 8 premiers mois, avec 70% les 4 mois restants.