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Présentation

La venue de Nicolas Sarkozy, le 22 juin, devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, constituera une première dans l'histoire de la France républicaine.

L'interdiction faite au président de la République de prendre la parole devant les parlementaires, officiellement inscrite dans la Constitution en 1875, a été levée lors de la révision constitutionnelle de juillet 2008.

L'article 18 prévoit désormais en effet que le chef de l'Etat "peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès" et que "sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote".

Le président peut utiliser ou non son droit d'expression devant le Congrès.

Il peut y venir quand il le souhaite et autant de fois qu'il le souhaite. De nombreux constitutionnalistes estiment que, dans les faits, cette expression s'apparentera au discours de l'Union du président des Etats-Unis (une fois par an en janvier).

Lorsque le Parlement se réunit en congrès, c'est toujours le lundi, à Versailles.

 

un Congrès qui durera toute la journée du 22 juin

Le Congrès du Parlement devrait s'étaler sur toute la journée du lundi 22 juin.

Les 920 parlementaires (577 députés et 343 sénateurs) sont en effet appelés à siéger une première fois dans la matinée, à partir de 10H30, pour voter sur un changement du règlement du Congrès.

Une étape de pure forme mais indispensable pour entériner la venue du chef de l'Etat, autorisée par la révision constitutionnelle votée au dernier Congrès en date, en juillet 2008.

Dans la foulée, le Conseil constitutionnel devra valider cette modification pour permettre au président de la République de venir s'exprimer, à 15H00, dans le vaste hémicycle de l'aile du Midi du château de Versailles.

Cette déclaration de M. Sarkozy sera suivie, après son départ, d'un débat parlementaire avec un temps de parole de 10 minutes dévolu à chacun des neuf groupes politiques (quatre à l'Assemblée nationale et cinq au Sénat).


Par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription - Publié dans : Action présidentielle et gouvernementale
Lundi 15 juin 2009 1 15 /06 /Juin /2009 10:39
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