Franck Riester (Député de la Seine-et-Marne et rapporteur du Projet Hadopi à l'Assemblée Nationale) est heureux. Le Parlement a fait résonner mercredi le clap de fin dans le feuilleton à rebondissement du projet de loi internet contre le téléchargement illégal, adoptant définitivement ce texte controversé par un ultime vote du Sénat.

A Bruxelles, le porte-parole de la commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Viviane Reding, a indiqué qu'elle ne voit rien dans le projet de loi français Hadopi adopté définitivement mercredi qui contredise le droit européen, même s'il lui déplaît "politiquement".

Le projet de loi prévoit qu'une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) sanctionne le téléchargement illégal en suspendant de deux mois à un an l'accès internet après deux mises en garde ("riposte graduée"). Il s'agit d'une des lois les plus rigoureuses au monde.

La commissaire européenne Viviane Reding (Nouvelles technologie) a réagi juste après l'adoption, jugeant qu'il n'y avait rien d'illégal dans le texte même s'il lui déplaît "politiquement".

Contrairement à l'Assemblée nationale le Sénat a ratifié comme une lettre à la poste et à une très large majorité (189 voix pour, 14 voix contre) la version adoptée la veille par les députés, rendant définitif le vote du texte par le parlement. Toute l'UMP et la grande majorité des centristes ont voté pour, la gauche n'a pas pris part au vote. Seuls les sénateurs Verts, du Parti de gauche et la socialiste Samia Ghali ont voté contre.

La ministre de la Culture, Christine Albanel a félicité le Sénat pour son "esprit ouvert et non partisan". "Internet, n'est pas une zone de non droit, nous voulons une régulation raisonnable" a-t-elle plaidé.

Le texte a provoqué des discussions enflammées y compris hors du parlement, avec moult tribunes libres pour ou contre des premiers concernés, les artistes, mais aussi des internautes.

Le chef de l'Etat a soutenu sans faille ce projet, issu d'accords signés à l'Elysée en novembre 2007 entre acteurs du secteur sous la houlette de Denis Olivennes, ancien PDG de la Fnac et actuel directeur du Nouvel Observateur.

Nicolas Sarkozy a réussi a diviser le PS sur cette question.

Au nom des droits d'auteurs, l'Elysée et le ministère de la Culture ont battu le rappel d'artistes, souvent de gauche, en profitant pour brouiller les créateurs et l'opposition.

"Vous avez perdu notre soutien. Quand vous redeviendrez de gauche, vous saurez où nous trouver", ont par exemple écrit Juliette Gréco, Michel Piccoli, Pierre Arditi et Maxime Le Forestier à Martine Aubry.