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Le site de Philippe Le Roux Délégué de la Circonscription de Guingamp Circonscription de Guingamp - Bégard - Belle-Isle-en-Terre - Bourbriac - Callac - Gouarec - Guingamp - Lanvollon - Maël-Carhaix - Plestin-les-Grèves - Plouagat -Plouaret - Rostrenen - Saint-Nicolas-du-Pélem )
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L'octroi de mer est montré du doigt comme une des causes de la cherté de la vie dans les départements d'outre-mer, mais assure d'importantes recettes aux collectivités régionales et aux communes ultra-marines.
En 2008, 763 millions d'euros devaient ainsi être distribués aux collectivités locales. Les bénéficiaires sont les communes en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion tandis qu'en Guyane, le produit est partagé entre les communes et le département.
Datant de l'époque coloniale, l'octroi de mer taxait à l'origine tous les produits importés dans les DOM et arrivés par la mer, mais cet impôt indirect a été élargi en 1993 aux produits fabriqués localement.
Fixés par les conseils régionaux, les taux diffèrent selon les départements et selon que les productions sont locales ou importées.
En Guadeloupe, un taux de 2,5% s'applique sur certains légumes pour les producteurs locaux et de 12,5% pour les importations. Pour le riz, les taux sont de respectivement 2,5% et 27,5%.
Au total, on compte une dizaine de taux différents en Martinique et en Guadeloupe, qui vont de 0% (livres, timbres, appareillage médical) à 50% (tabac), et qui montent jusqu'à 60% en Guyane.
En moyenne, l'octroi de mer fait grimper les prix de 6,5% à La Réunion, 7,5% dans les Antilles et 17,5% en Guyane. A l'exception de la Guyane, les DOM bénéficient toutefois d'une TVA inférieure à celle de la métropole (8,5% contre 19,6%) tandis que le taux de TVA est de 2,1%, au lieu de 5,5%.
Les entreprises locales ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 550.000 euros sont totalement exonérées de l'octroi et d'autres, qui pâtissent de prix de production souvent élevés, donc de marges plus faibles, peuvent également bénéficier d'exonérations ou de réductions de l'octroi.
Selon le surcoût de fabrication évalué, la Commission européenne détermine la réduction que les conseils régionaux peuvent voter: 10%, 20% ou 30%.
C'est également Bruxelles qui établit la liste des produits concernés par ces exonérations, par exemple, en Guyane, le riz, le chocolat et les yaourts.
Ces dispositions ont été prises en 2004 et sont valables jusqu'en 2014.