Partager l'article ! Plan de relance: les principales mesures et le mode d'emploi: Le ministre chargé de la Relance Patrick Devedjian a rappelé mercredi à l'Ass ...
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Le ministre chargé de la Relance Patrick Devedjian a rappelé mercredi à l'Assemblée les principales mesures du plan de relance chiffré par l'exécutif à 26 milliards d'euros.
"Près de 11 milliards d'euros couvrent des interventions directes de l'Etat", a déclaré M. Devedjian. "Plus de 11 milliards d'euros sont destinés à soutenir la trésorerie des entreprises".
"Quatre milliards d'euros mesurent l'effort supplémentaire d'investissement (+35 %) des grandes entreprises publiques (EDF, GDF Suez, RATP, SNCF, La Poste)", selon lui.
Le plan, qui sera voté le 13 janvier à l'Assemblée, comprend deux textes: un collectif budgétaire 2009 et un projet de loi sur l'"accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés".
Le Parlement a déjà voté fin décembre les premières mesures fiscales dans un autre collectif budgétaire 2008 (texte qui modifie un budget voté): réduction d'impôt pour tout achat de logement destiné à la location, exonération de taxe professionnelle sur les investissements des entreprises entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009...
En octobre, le Parlement avait voté les premières mesures anti-crise avec un plan de soutien aux banques (l'Etat apportait sa garantie à hauteur de 320 milliards d'euros afin d'assurer la stabilité du système bancaire).
Dans le détail, le nouveau plan veut soutenir le bâtiment et l'automobile.
Il prévoit un plan de construction par l'Etat de logements sociaux. Un doublement du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf a déjà été voté.
Pour l'automobile, une "prime à la casse" de 1.000 euros a été créée en échange de l'achat d'un véhicule neuf peu polluant.
Le plan prévoit aussi le versement fin mars d'une prime de 200 euros aux ménages les plus pauvres.
L'Etat remboursera aussi par anticipation ses dettes aux entreprises à hauteur de 11,4 milliards d'euros pour renforcer leur trésorerie.
Pour l'emploi, l'Etat va aussi exonérer de charges patronales les embauches réalisées en 2009 dans les petites entreprises.