Les groupes de travail constitués dans le cadre des Etats généraux de la presse ont remis jeudi à Christine Albanel plus de 90 recommandations pour sortir le secteur de la crise. Voici les principales:

MESURES D'URGENCE

-          Instaurer un moratoire d'un an en 2009 sur l'augmentation des tarifs postaux, prévu dans les accords Etat-Presse-Poste conclus en juillet 2008. Le coût de la mesure est estimé à 12 millions d'euros.

-          Exonérer temporairement d'une partie significative de leurs charges sociales les diffuseurs dont la presse est l'activité principale.

-          Doubler la part des investissements publicitaires de l'Etat consacrés à la presse. Actuellement, l'Etat consacre 20% de ses dépenses de communication à l'achat d'espaces publicitaires dans la presse.

AUTRES RECOMMANDATIONS

-          Réserver le taux de TVA super-réduit à 2,1%, dont bénéficient tous les journaux, à la seule presse d'information politique et générale. La TVA de la presse de loisirs serait relevée à 5,5%. Cette mesure permettrait de dégager 100 millions d'euros, notamment pour financer des aides à la défense du pluralisme. La mesure n'a été adoptée qu'à une "courte majorité".

-          Annexer une charte déontologique à la convention collective des journalistes.

-          Mettre en place des chartes rédactionnelles accessibles au public dans chaque publication. Un des groupes de travail propose que cette mesure soit obligatoire, un autre se prononçant pour qu'elle soit uniquement incitative.

-          Mettre en place un nouveau cadre juridique pour la gestion des droits d'auteurs des journalistes. Il repose sur la reconnaissance du principe d'automaticité de la cession des droits d'auteurs du journaliste à la publication principale qui l'emploie et sur ses différents supports, a expliqué le président du groupe de travail en charge de ces questions Bruno Frappat. Au-delà, la cession des droits serait possible, moyennant le versement de droits d'auteurs et sous conditions: cohérence éditoriale, explicitation de la source, accord d'entreprise et annexion de la clause au contrat de travail.

-          Créer un statut d'éditeur de presse en ligne. Ce statut reposerait sur trois critères: la mission d'information à titre professionnel, la production et la mise à disposition d'un contenu original ayant fait l'objet d'un traitement journalistique et l'emploi régulier de journalistes professionnels. Ce statut définirait des droits mais aussi des obligations.

-          Ne pas dépénaliser les délits d'injures et de diffamation. La pénalisation de ces infractions et l'encadrement procédural qui en découle "offrent des garanties très fortes en matière de procès équitable".

-          Maintenir les dispositifs anti-concentration, avec quelques aménagements à la marge, par exemple pour y intégrer les journaux gratuits nationaux.

-          Ouvrir rapidement des négociations collectives dans la presse quotidienne nationale (PQN) et régionale (PQR) pour diminuer les coûts d'impression en négociant sur les salaires des ouvriers du Livre, l'organisation, le temps de travail...

-          Sans modifier la loi qui régit la distribution de la presse au numéro, permettre dans certains cas aux éditeurs de se distribuer hors du cadre des messageries de presse dont ils sont adhérents. Faciliter notamment la vente des quotidiens nationaux dans le réseau spécifique des quotidiens régionaux.

-          Faciliter le développement du portage, notamment en abaissant les charges sociales et en intégrant le portage dans les services à la personne.