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Présentation

La loi de sécurité intérieure que présentera Michèle Alliot-Marie à l'automne pourrait obliger les personnes condamnées pour conduite en état d'ébriété à s'équiper d'un éthylotest anti-démarrage. Installer le dispositif pourrait aussi faire baisser les primes d'assurance des conducteurs.

Le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie s'est fait présenter mercredi 23 juillet le dispositif d'éthylotests anti-démarrage de véhicules que sa prochaine loi de sécurité intérieure permettra aux juges d'imposer aux personnes condamnées pour conduite en état d'ivresse.

Parce que "la première cause des accidents, c'est la consommation d'alcool, nous avons décidé de mettre en oeuvre une véritable politique en la matière, qui se base notamment sur les éthylotests anti-démarrage", a souligné la ministre.

Aussi, "dans la prochaine Lopsi - loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure -, qui sera soumise au parlement à l'automne, il est prévu la création d'une peine complémentaire qui pourra être prononcée par le juge pour obliger une personne condamnée pour conduite en état d'ébriété, à équiper son véhicule d'un éthylotest antidémarrage", a-t-elle indiqué.

Pains au rhum

Ce dispositif, couplé sur le système de démarrage d'un véhicule, oblige le conducteur à souffler "pendant cinq secondes" dans une sorte de tube relié à un appareil qui enregistre la dose éventuelle d'alcool dans l'air expiré, a expliqué à la ministre le docteur Charles Mercier-Guyon.

Celui-ci, président du Comité de Prévention routière de la Haute-Savoie, département où une expérience de peine de substitution a été lancée, a ajouté que si l'appareil décelait la présence d'alcool, une deuxième chance était offerte à l'automobiliste au bout de trois minutes.

En effet, "nous avons constaté que certains petits pains aux raisins contiennent un peu de rhum, en faible quantité, mais suffisante pour bloquer le système aussitôt après en avoir grignoté un" et que ce délai de grâce permet d'éliminer.

En revanche, si le premier test est négatif et que le conducteur peut faire démarrer son véhicule, le programme judiciaire mis en place en Haute-Savoie l'obligera à s'arrêter "toutes les 40 ou 45 minutes pour recommencer toute la procédure".

Au-delà de l'aspect judiciaire, la ministre de l'Intérieur a évoqué "la possibilité d'équiper volontairement un véhicule de ce dispositif". Cela pourrait permettre de répondre au souhait de certains parents, lorsqu'ils offrent une voiture à leurs enfants, de se garantir que ceux-ci ne vont pas conduire sous l'emprise d'un état alcoolique".

Toutefois, cette dernière mesure "nécessite de préciser un certain nombre de points, juridiques ou techniques", a relevé Michèle Alliot-Marie. A cette fin elle avait réuni, mercredi, avant la présentation du dispositif, "l'ensemble des constructeurs, équipementiers et assureurs qui, avec les services concernés du ministère, vont affiner cette proposition.

Enfin, en terme de calendrier, après la Lopsi, qui devrait être présentée "à l'automne", selon la ministre, les décrets d'application devraient être signés "quelques semaines après la promulgation de la loi", a-t-elle ajouté.

Le but est que "le dispositif pénal commence dès le début de 2009 et, celui plus général, à partir de la mi 2009", a-t-elle conclu pour "permettre de répondre à la demande du président de la République de voir sensiblement baisser le nombre de morts sur les routes".


Par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription - Publié dans : Action présidentielle et gouvernementale
Vendredi 25 juillet 2008 5 25 /07 /Juil /2008 08:46
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