Le Parlement réuni en Congrès à Versailles a adopté lundi la réforme des institutions par 539 voix contre 357, soit une seule voix de plus que la majorité requise des 3/5èmes des suffrages exprimés.

Sur les 906 parlementaires, 905 ont voté, dont 896 suffrages exprimés, ce qui établissait la majorité requise à 538 voix. Le camp des oui a obtenu 539 voix et celui des non, 357.

Un "oh" de surprise a accueilli ce résultat dans l'hémicycle de l'aile du Midi du Château de Versailles avant que les élus de la majorité se lèvent et applaudissent.

"Merde, c'est pas vrai !", s'est exclamé un membre du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a souligné que "souvent, les très grandes réformes de notre pays ont été adoptées à une voix", dans une allusion à l'amendement Wallon qui, en 1875, a définitivement instauré (à une voix près) la République.

A la question de savoir si "c'est la voix de Jack Lang" (PS) qui a fait la différence, M. Copé a répondu: "j'aurais aimé que plus de socialistes votent la réforme. Je dis merci à Georges Tron (député UMP villepiniste tenté par le "non" et qui s'est finalement rallié au "oui") et pourquoi pas à Jack Lang". Ce dernier avait annoncé dans la matinée qu'il voterait la réforme.

Le député Arnaud Montebourg (PS) a, lui, fustigé "l'avènement de la monocratie à une voix", critiquant sans le citer nommément M. Lang, "une voix (pour le oui) en excès".

Aussitôt après la proclamation des résultats, la garde des Sceaux Rachida Dati a apposé le sceau officiel sur la Constitution ainsi modifiée par la réforme, entourée des présidents UMP des deux chambres, Bernard Accoyer et Christian Poncelet, et du secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi.

Pour Jérôme Chartier, "Deux personnes peuvent se féliciter, Nicolas Sarkozy et François Fillon. Avec un état de santé terrible, le Premier ministre peut être fier de ce qu'il a réalisé pour la République. Je ne voudrais pas être dans la peau de ces socialistes qui ont voté contre la réforme alors qu'ils la saluaient. Je ne voudrais pas être dans la peau de François Hollande". Dans le même temps,  Henri de Raincourt, président du groupe UMP au Sénat déclarait : "Ce n'est pas une victoire d'un camp sur l'autre mais celle de la démocratie. La gauche a peut-être confondu congrès de Versailles et congrès de Reims. Leur unique obsession est de faire échouer le président de la République".

Le président français Nicolas Sarkozy a exprimé sa "joie" lundi depuis Dublin après l'adoption de la réforme des institutions, estimant que "c'est la démocratie qui a gagné".

"Ce n'est pas un camp qui a gagné contre un autre", a dit M. Sarkozy. "C'est la démocratie française qui a gagné", a-t-il ajouté.

"C'est le camp du mouvement, du changement et de la modernité qui l'a emporté sur le camp de l'immobilisme, de la rigidité et du sectarisme", a poursuivi M. Sarkozy, exprimant sa "joie" de voir "la plus importante réforme de la Constitution engagée depuis 1962 adoptée à un peu plus que la majorité des 3/5è".

"Ce n'est pas facile, nombreux étaient les observateurs qui doutaient de notre capacité à l'obtenir", a-t-il ajouté. "Je m'en réjouis profondément et j'y trouve un encouragement à poursuivre avec le gouvernement de François Fillon la mise en œuvre des réformes essentielles dont la France a besoin pour être un pays exemplaire en Europe", a également affirmé le chef de l'Etat.

"C'est une réforme extrêmement importante et je veux remercier tous ceux qui, attachés au changement, à la démocratie, à la modernisation de nos institutions, ont apporté leurs voix", a-t-il dit.  "Je veux d'abord remercier la majorité parlementaire qui a fait preuve d'une cohésion remarquable, les centristes d'avoir compris que cette réforme correspondait à ce qu'ils appelaient de leurs vœux depuis des années. Je veux remercier les radicaux de gauche et les personnalités de gauche qui ont apporté leur soutien à cette réforme", a-t-il ajouté.

Dans une ambiance houleuse, Jean-Michel Baylet avait défendu la décision des radicaux de gauche de voter en faveur de cette réforme, défendant "un choix libre, opéré en conscience" et "à mille lieux des spéculations que certains ont cru pouvoir nous prêter". Les radicaux de gauche sont accusés d'approuver la réforme en échange de la promesse par Nicolas Sarkozy d'un abaissement à 15 du seuil de constitution d'un groupe politique à l'Assemblée nationale.

"Il n'y aura pas demain de plan B pour la réforme institutionnelle", avait plaidé le député François Sauvadet pour le Nouveau centre. "Je ne comprends pas la logique de ceux qui critiquent jour après jour l'hyper-présidentialisation du régime et qui se refusent aujourd'hui à voter un rééquilibrage de nos institutions en faveur du Parlement".

Fillon: le vote sur les institutions va "renforcer l'élan réformateur"

Le Premier ministre, François Fillon, a estimé lundi soir sur TF1 que l'approbation de la réforme des institutions était un "succès" et que "l'élan réformateur" allait en être "encore renforcé".

"Après un an de réformes, la réforme de la Constitution montre qu'on est en train de changer profondément la France avec le président de la République, et l'élan réformateur va être encore renforcé par ce succès", a déclaré le chef du gouvernement.

Le chef du gouvernement a qualifié de "courageux" Jack Lang, seul socialiste à avoir voté en faveur du texte. "Il a été cohérent avec la pensée qui a été celle de la gauche depuis très longtemps sur ces sujets. C'est tout à son honneur", a-t-il renchéri.

Quant aux opposants au texte à l'UMP -7 contre et 1 abstention-, ils ont eu "tort" mais "ils l'ont fait en fonction de leur conscience". Six députés UMP ont voté "contre": Henri Cuq, Guy Geoffroy, François Goulard, Jacques Le Guen et Jacques Myard. Au Sénat, seul André Lardeux a voté "contre" dans le groupe majoritaire.

A l'exception du MoDem François Bayrou et de deux sénateurs, les centristes ont adhéré à la réforme: (54 parlementaires pour, 5 abstentions). La-mauvaise- surprise pour la majorité est venue des sénateurs radicaux de droite et de gauche (RDSE) ainsi que des sénateurs non-inscrits.

Alors que le groupe RDSE semblait globalement acquis au camp du "oui", seuls 11 sénateurs sur 17 de ce groupe ont voté pour la réforme.

De même, le gouvernement a peu réussi à mobiliser chez les parlementaires non-inscrits: seuls 3 -les sénateurs Sylvie Desmarescaux, Alex Türk et le député François-Xavier Villain- sur 13 l'ont votée.

Interrogé au sujet de pressions dont se sont plaints certains parlementaires, le Premier ministre a estimé qu'il s'agissait d'une "rumeur" propagée par les opposants à la réforme et qu'on s'en rendrait compte "dans les jours qui viennent".

"Le Premier ministre va être plus que jamais l'interlocuteur permanent de la majorité", a-t-il fait valoir. Ainsi à propos de l'ordre du jour partagé entre l'exécutif et les deux chambres instauré par la réforme, "celui qui négocie au Parlement c'est le Premier ministre, parce que c'est lui qui est le responsable de la majorité", a jugé M. Fillon.

Pour Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP : "Nous savions que ce serait très serré, pas à ce point-là évidemment mais nous pensions que ça se serait joué à 4 ou 5 voix. Cela s'est joué que d'une voix, ça rend le texte plus précieux et ça fait référence à l'établissement de la République gagnée aussi d'une seule voix. Bien entendu il (Jack Lang) a joué un grand rôle depuis le début et c'est un homme qui a été fidèle à une conviction, ce n'est pas le cas de tout le monde."

En 1875, l'amendement Wallon, adopté à une seule voix de majorité

La réforme des institutions adoptée lundi par le Congrès avec une seule voix d'avance sur la majorité requise des 3/5èmes du Congrès, rappelle l'amendement Wallon, pierre angulaire de la III^ème République, également adopté à une voix près.

Cet amendement, qui est à la base de la constitution du 25 février 1875,  reconnaît de facto l'institution de la République qui avait été proclamée en septembre 1970, après la chute du second empire.

Le maréchal de Mac Mahon, un monarchiste, est alors président de la République. Au début de l'année 1875, l'Assemblée nationale, majoritairement conservatrice, met au vote deux projets de lois "relatifs à l'organisation des pouvoirs publics" tout en écartant le vocable République.

Le 30 janvier, Henri-Alexandre Wallon, un député modéré du centre gauche, historien de profession, dépose un amendement au contenu apparemment anodin, ainsi conçu : "Le président de la République est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible".

En fin d'après-midi, après un pointage minutieux, le texte est adopté par 353 voix pour, 352 voix contre.

C'est ainsi que la République, la fonction présidentielle et le septennat entrent d'un coup dans les lois constitutionnelles de la France.

Par la même occasion, l'amendement Wallon consacre le retour au bicamérisme, avec deux assemblées : le Sénat et la Chambres des députés.

Frédéric Lefebvre et Dominique Paillé ont a estimé que le Premier secrétaire du PS, François Hollande, devrait quitter "dès aujourd'hui ses fonctions", après "l'échec" qu'il a subi au Congrès de Versailles.

"L'UMP se félicite que certains élus indécis aient finalement eu le courage d'arbitrer en faveur de la réforme dans son ensemble en laissant de côté les réserves que tout compromis génère nécessairement".

Le député PS Jack Lang "mais également les radicaux de gauche (...) ont eu le courage de privilégier le progrès", soulignent-ils.

"A l'occasion de ce rendez-vous historique pour notre pays, c'est la seule attitude responsable que peuvent comprendre les Français très majoritairement favorables aux grands principes de cette réforme", selon les porte-parole de l'UMP.

"François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont utilisé les méthodes du passé qui ne sont plus utilisées dans aucun pays d'Europe".

"Le vote intervenu au Congrès est pour eux un échec. M. Hollande devrait en tirer les conclusions en quittant dès aujourd'hui ses fonctions", concluent-ils.