Arrêt du gaspillage de l'énergie dans le bâtiment, coup de frein au tout routier pour les voyageurs et les marchandises, essor du bio figurent parmi les principales dispositions du projet de loi présenté mercredi par le gouvernement pour mettre en œuvre le Grenelle de l'environnement.

CLIMAT

-          L'Etat "étudiera" la création d'une contribution climat-énergie - la "taxe carbone" chère à Nicolas Hulot et pierre angulaire du Grenelle - destinée à favoriser les comportements sobres en énergie (présentation de l'étude au Parlement fin 2008).

BATIMENT

-          Objectif de réduction de la consommation énergétique du bâti existant de 38% d'ici 2020.

-          Dans le neuf, le gouvernement veut imposer la norme "basse consommation" (consommant moins de 50 kWh par an et par m2) en 2012 et la norme "énergie positive" (consommant moins qu'ils ne produisent, à partir d'énergies renouvelables) en 2020.

-          L'Etat veut donner l'exemple avec un vaste programme de rénovation de ses bâtiments à partir de 2012 afin d'en réduire de 40% au moins la consommation d'énergie et de moitié les émissions de gaz à effet de serre dans un délai de dix ans.

TRANSPORT

-          Lancement de 2.000 km de lignes nouvelles de train à grande vitesse d'ici 2020. Programme prévu de 2.500 km de lignes à grande vitesse supplémentaires à plus long terme.

-          Les transports urbains en site propre (hors Ile-de-France) seront multipliés par six en 15 ans, de 329 à 1.800 km. Coût total 18 milliards d'euros, aide de l'Etat à hauteur de 2,5 mds pour une première tranche de 12 mds d'ici 2020.

-          Développement des autoroutes de la mer et des autoroutes ferroviaires vers l'Espagne et l'Italie: l'Etat veut une croissance de 25% du fret non routier d'ici 2012 (la route compte pour 86% aujourd'hui contre 12% pour le ferroviaire et 2% pour la voie d'eau).

-          Mise en place en 2011 d'une taxe kilométrique sur les poids-lourds pour l'utilisation du réseau routier national non concédé (hors autoroutes).

BIODIVERSITE

-          Création de trois nouveaux parcs nationaux, acquisition de 20.000 hectares de zones humides, mise en place de 10 aires marines protégées d'ici 2012.

-          Elaboration d'une trame verte (campagne) d'ici 2012 et bleue (cours d'eau) permettant la circulation des espèces animales et végétales sur le territoire.

AGRICULTURE

-          Objectif de 6% d'agriculture biologique en 2013 (2% actuellement) et 20% en 2020

-          15% de produits bio dans la restauration collective publique en 2010 et 20% en 2012.

-          Retrait du marché des 30 substances phytopharmaceutiques les plus préoccupantes d'ici fin 2008, et 10 autres d'ici fin 2010.

-          Objectif global: réduire de moitié en dix ans les usages de ces produits.

-          Mise en place dès 2009 d'un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles.

SANTE

-          Lancement d'un 2ème plan Santé environnement en 2008 pour 2009-2012

-          Plan de réduction des particules dans l'air: valeur limite de 15 microgrammes de particules fines (PM 2,5) par mètre cube d'ici 2015.

-          Air intérieur: étiquetage obligatoire des produits de construction et de décoration concernant leur contenu en polluants volatils.

DECHETS

-          Objectif de réduire de 15% d'ici 2012 les déchets destinés à l'enfouissement et à l'incinération.

ADMINISTRATIONS

-          Réduire de 50% la consommation de papiers des administrations d'ici 2012.