Le projet de loi sur la réforme des ports autonomes maritimes, présenté mercredi en conseil des ministres, prévoit le transfert de l'ensemble des activités de manutention vers le secteur privé et un plan d'investissement.

Voici les principales dispositions de cette loi qui concerne les ports de Marseille, Le Havre, Rouen, La Rochelle, Bordeaux, Nantes-Saint-Nazaire et Dunkerque:

LE TRANSFERT TOTAL DE LA MANUTENTION VERS LE PRIVE:
Les grutiers et portiqueurs sont actuellement salariés des ports autonomes, établissements publics de l'Etat, mais sous contrat de droit privé.
Ils seront désormais employés par les entreprises privées, comme les dockers le sont depuis 1992, et redoutent des modifications de leurs conditions de travail.
C'est le "cœur de la réforme" et le point qui fait l'objet de l'opposition de la CGT, syndicat ultra-majoritaire chez les salariés. Les partenaires sociaux ont jusqu'au 31 octobre pour s'entendre sur les modalités du transfert et les mesures d'accompagnement social.
La loi prévoit aussi le transfert des outils, grues et portiques, vers les entreprises.

UN PLAN D'INVESTISSEMENT :
L'Etat va investir dans les ports 174 millions d'euros supplémentaires sur la période 2009-2013, pour atteindre la somme de 367 millions, soit un quasi-doublement du financement initialement prévu.
De plus, l'Etat doit augmenter sa contribution pour l'entretien des accès maritimes des ports, à 75 millions par an d'ici cinq ans contre moins de 50 millions aujourd'hui.

L'EVOLUTION DES MISSIONS DES PORTS:
Les sept ports autonomes maritimes vont être rebaptisés "grands ports maritimes" et devront chacun élaborer un "projet stratégique" qui pourra faire l'objet de contrats d'investissements avec les collectivités locales.
Parmi leurs objectifs figure le développement des dessertes terrestres, en particulier ferroviaires. Les ports autonomes deviendront "propriétaires de plein droit de leur domaine".
La coordination entre les ports d'une même façade maritime ou d'un même axe fluvial sera encouragée.
LE CHANGEMENT DE GOUVERNANCE:
La gouvernance des ports va être modifiée, avec l'adoption d'une direction avec un conseil de surveillance et un directoire (au lieu d'un seul conseil d'administration aujourd'hui), afin de différencier les missions de contrôle de la gestion.