Le projet de loi autorisant la ratification du Traité de Lisbonne sera examiné mercredi 6 février, en soirée, par l'Assemblée nationale, à l'avant-veille de la suspension des travaux le 8 février en raison des municipales.
Le projet de loi de ratification du traité européen passera en Conseil des ministres mercredi 6 février, puis sera examiné en commission des Affaires étrangères à 16H15 avant sa discussion en séance plénière dans la soirée à 21H30, a-t-on précisé de même source.
Il sera soumis au Sénat le lendemain jeudi 7 février.
L'examen du texte sera précédé lundi 4 février par un Congrès du Parlement à Versailles, en vue d'entériner une révision de la Constitution, préalable à l'adoption du projet de loi de ratification.
Le traité, signé à Lisbonne le 13 décembre, doit être ratifié par les 27 Etats membres de l'Union européenne. En France, Nicolas Sarkozy a choisi la voie parlementaire alors que le PS demande un référendum.
Parmi les dispositifs majeurs du traité figurent notamment un président du Conseil européen élu pour deux ans et demi et un nouveau mode de calcul de la majorité qualifiée (55% des Etats représentant 65% de la population à partir de 2014).
Le nouveau traité européen doit entrer en vigueur au 1er janvier 2009.