Le monopole de la SNCF sur les Trains express régionaux (TER) va progressivement disparaître à partir de l'an prochain en raison d'un règlement européen récent.

Actuellement, le transport régional ferroviaire "lourd" (par opposition aux tramways) est régi par la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) de 1982, qui consacre de fait le monopole de la SNCF.

Par ailleurs, avec la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), l'Etat a transféré depuis 2002 l'organisation et le financement du transport régional aux régions, à l'exception de la Corse et de l'Ile-de-France qui ont des systèmes différents.

Des contrats pluriannuels lient les régions à la SNCF, qui exploite les lignes.

Mais un règlement européen appelé Obligation de service public (OSP) paru fin 2007 pour une entrée en vigueur le 3 décembre 2009 va modifier partiellement la situation.

Il laisse en effet aux régions le choix de mettre en concurrence les entreprises ou bien de passer des marchés de gré à gré, sans limite de montant. En France, un conseil régional pourra donc décider de ne pas choisir la SNCF.

Toutefois, ce règlement pose actuellement des problèmes d'interprétation juridique qui pourraient retarder sa mise en application.

En effet, pour certains, il est en contradiction avec la LOTI, puisque cette dernière consacre le monopole de la SNCF. Il faudrait donc modifier la loi française.

Mais pour d'autres, l'OSP, qui ne rend pas la mise en concurrence obligatoire mais seulement possible, peut s'appliquer sans délai et sans modification de la législation.

En tout état de cause, Bruxelles prévoit une période de transition de dix ans. Ce n'est donc que fin 2019 que les contrats devront impérativement être conformes au nouveau règlement.

Qui plus est, la quasi-totalité des conventions qui unissent les régions et la SNCF courent encore pour plusieurs années, au maximum jusqu'en 2016.

Seule l'Alsace pourrait être vite concernée puisque sa convention arrive à échéance fin 2009, au moment de l'entrée en vigueur de l'OSP.

Ce règlement européen, qui ne s'applique qu'au transport régional, est à distinguer de l'ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires de voyageurs prévues par la Commission européenne en 2010, qui ne concerne que les grandes lignes.